RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION

Modifié par l’AGO du 10 janvier 2014

PLONGÉE ARC-EN-CIEL POUR ÊTRE ADHÉRENT À LA FFESSM

L’association Plongée Arc‐En‐Ciel institut un règlement intérieur répondant aux conditions de la FFESSM pour être en conformité avec le Ministère de tutelle Jeunesse et Sports.

Article 1 :

L’association contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous‐marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.
L’association respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicable aux disciplines
sportives pratiquées par leurs membres.

Elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la FFESSM et s’engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des Assemblées Générales, du
Comité Directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (art. 16 – loi
16/7. 1984 et textes régissant les normes de sécurité et de pratique).

Elle est affiliée à la Fédération Française d’Études et de Sports Sous‐Marins (FFESSM) et bénéficie de l’assurance Fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée.

Article 2 :

L’association délivre à ses membres une licence FFESSM valable du 15 septembre au 31 décembre de
l’année suivante (sauf pour les membres déjà titulaire d’une licence FFESSM délivrée par une autre
association affiliée à la FFESSM, une seule licence ne pouvant être délivrée par personne) ; cette licence
leur permet de justifier de leur identité. Elle comporte obligatoirement la formule suivante signée par
l’intéressé :

« Je certifie avoir pris connaissance des règlements en vigueur en matière de pêche sous‐marine, des
statuts et règlements de la FFESSM et je m’engage à les respecter ».

Article 3 :

Pour fonctionner valablement, l’association doit enregistrer en fin d’exercice 11 licenciés au minimum. Au‐dessous de 11 licenciés, le club est radié administrativement des effectifs de la FFESSM.

Fait à Paris, signé par le bureau le 10 janvier 2014.

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