ASSOCIATION PLONGÉE ARC-EN-CIEL

Statuts modifiés par l’AGO du 10 janvier 2014

Titre I

Constitution – Objet – Siège social – Durée

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Plongée Arc-En-Ciel ».

Article 2 : Objet

1) L’Association a pour but de promouvoir la pratique amateur de la plongée sousmarine
et autres activités subaquatiques, auprès des membres et à l’extérieur de
l’Association.
2) Dans ce cadre, elle s’efforce de promouvoir la reconnaissance de l’identité et des
libertés des homosexuels, lesbiennes et bisexuels, et de lutter contre les discriminations
fondées sur l’orientation sexuelle. Elle agit en ce sens en toute indépendance sans
considération touchant à la race, à la confession ou aux choix politiques de ses adhérents.
Sur décision du Conseil d’Administration, l’Association pourra adhérer à toute Fédération
ou Association répondant à l’objet des alinéas 1 et/ou 2.

 

Article 3 : Siège social

Le Siège social est fixé à :
Plongée Arc-En-Ciel
c/o Le Centre LGBT Paris/IdF
63, rue Beaubourg
75003 PARIS

Il pourra être transféré en Île-de-France sur décision du Conseil d’Administration et en tout
autre lieu sur décision de l’Assemblée Générale prise en la forme des décisions
ordinaires.

Article 4 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Titre II

Composition

Article 5 : Composition

L’Association se compose de membres actifs, de membres fondateurs, de membres
bienfaiteurs, de membres honoraires et de membres associés.

Article 6 : Adhésion

Pour être membre actif de l’Association, il faut être âgé de dix-huit ans au moins et
s’acquitter de sa cotisation le jour de l’adhésion.
Les membres fondateurs sont les membres ayant créé l’Association, signataires de la
première version des présents statuts. Ils doivent payer leur cotisation annuelle au même
titre que les membres actifs.
Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques. Ils doivent payer une cotisation
égale au moins au double de la cotisation annuelle des membres actifs.
Les membres honoraires sont dispensés de cotisation mais peuvent effectuer des dons.
Les membres associés sont des personnes morales (entreprise, …) participant à la vie de
l’Association au travers d’une cotisation particulière.
L’admission est prononcée par le Bureau (tel que défini dans l’Article 13 des présents
Statuts). Le refus d’admission est dûment motivé.

Article 7 : Radiation – Exclusion

La qualité de membre se perd :
1) par décès
2) par démission
3) par radiation prononcée par le Bureau (tel que défini dans l’Article 13 des présents
Statuts) pour non-paiement de la cotisation
4) par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux
présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association.
Avant la prise de décision de l’éventuelle exclusion par le Conseil d’Administration, le
membre concerné est invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à
présenter sa défense devant le Conseil d’Administration.
Si dans un délai d’un mois après réception de la lettre recommandée, l’intéressé(e) n’a
pas présenté sa défense selon les termes qu’elle fixe, l’exclusion d’office sera prononcée.

Article 8 : Responsabilité des membres

Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable sur son patrimoine
des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses
engagements.

Titre III

Administration et Fonctionnement

Article 9 : Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant entre 4 et 12
membres élus au scrutin secret pour deux ans par l’Assemblée Générale.
Est éligible au Conseil d’Administration toute personne devenue membre actif, fondateur
ou bienfaiteur de l’Association depuis plus de trois mois. Les membres sortants sont
rééligibles. Nul ne peut être au Conseil d’Administration s’il n’a pas obtenu au moins le
quart des voix.
En cas de vacances (cf. article 7), le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de
l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à
l’époque où aurait normalement expiré le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Élection du Conseil d’Administration

L’Assemblée Générale est appelée à élire le Conseil d’Administration. Le vote a lieu à
main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les trois mois, sur convocation du
Président qui fixe l’ordre du jour, avec un délai de prévenance suffisant.
Le Conseil d’Administration peut se réunir en dehors des réunions périodiques à la
demande du quart au moins de ses membres ou du Président. La présence de la moitié
de ses membres au moins est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse
délibérer valablement. Tout membre, hormis le Président, peut demander à un autre
membre hormis le Président de le représenter. Les décisions sont prises à la majorité des
voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Président du Conseil peut convoquer à ces réunions, à titre consultatif, toute personne
dont la compétence professionnelle serait utile à l’objet de ses travaux, notamment des
membres honoraires.

Article 12 : Exclusion du Conseil d’Administration

Tout membre du Conseil d’Administration qui, non excusé, n’aura pas assisté à deux
réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire du Conseil d’Administration.
Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 9, alinéa 3 des présents
statuts.

Article 13 : Bureau

Le Bureau comporte au moins : un Président, un Secrétaire, un Trésorier.
Le Conseil d’Administration pourra décider la création au Bureau de postes
supplémentaires, et notamment un Vice-président et un Directeur Technique.
Le Conseil d’Administration élit en son sein chaque année, ou complète après chaque
vacance, au scrutin secret successivement chacun des membres du Bureau.
Les membres sortants sont rééligibles.

Article 14 : Fichier des adhérents

Le fichier nominatif des adhérents ne peut être communiqué qu’aux Fédérations et
Associations auxquelles l’Association est ou devient affiliée.
Tout membre peut demander à ne pas figurer dans le fichier communicable mais
uniquement dans un simple fichier de gestion interne.

Article 15 : Nature et pouvoirs des organes délibérants

Assemblées Générales

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent les membres actifs,
fondateurs et bienfaiteurs de l’Association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées
obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Tout membre hormis le Président peut demander à un autre membre hormis le Président
de le représenter dans la limite de 5 pouvoirs.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside les Assemblées
Générales.

Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire est investie d’une compétence générale en toute matière
sauf pour les questions relevant spécifiquement des prérogatives de l’Assemblée
Générale Extraordinaire.
Elle examine le bilan moral et financier de l’activité de l’Association.

Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour adopter toute
modification statutaire et prononcer la dissolution de l’Association.
Elle peut se prononcer sur toute autre question dans la limite de l’ordre du jour qui l’a
convoquée.

Elle se réunit sur la demande :
• de la majorité absolue des membres de l’Association
• du Conseil d’Administration
• Ou du Président.
Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des
statuts pour gérer l’Association en tous domaines, à l’exception des actes relevant de la
compétence des Assemblées Générales.
Il fixe, notamment, le montant de la cotisation annuelle.

Toutes les fonctions exercées au sein du Conseil d’Administration et du Bureau le sont
gratuitement. Toutefois, des remboursements de frais pourront être accordés selon les
règles fixées par le Conseil d’Administration et sur justificatifs.

Article 16 : Pouvoir des organes d’exécution

Bureau

Le Bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et
des Assemblées Générales. Il prend à cet effet toutes les mesures pratiques nécessaires
et en rend compte au Conseil d’Administration à chacune de ses réunions.
Bien que les dépenses annuelles de l’Association fassent l’objet d’un budget annuel arrêté
par le Conseil d’Administration, des dépenses exceptionnelles peuvent être autorisées par
le Bureau en cours d’année. Toute dépense supérieure à 200 Euros doit recevoir l’aval du
Conseil d’Administration

Le Président

Il représente l’Association vis à vis des tiers, notamment dans la mise en œuvre des
décisions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.
Il exerce tous les pouvoirs prévus par ailleurs aux statuts.
Il présente le rapport moral à l’Assemblée Générale ordinaire.
Ses fonctions de représentation de l’Association au sein d’autres organismes cessent à
l’expiration de son mandat.
Il convoque l’Assemblée Générale Ordinaire et en établit l’ordre du jour.

Le Vice-Président

S’il est nommé un Vice-Président, celui-ci assiste le Président dans l’exercice de ses
fonctions et le remplace en cas d’empêchement constaté par le Conseil d’Administration. »

Le Trésorier

Il gère le patrimoine de l’Association, engage les dépenses et reçoit les recettes sous la
surveillance du Président.
Il établit une compatibilité régulière de ces opérations et présente le rapport financier à
l’Assemblée Générale Ordinaire.
Il prépare le projet de budget annuel soumis à l’Assemblée Générale ordinaire. Il est obligatoirement consulté lorsqu’est envisagée une dépense n’entrant pas dans le
cadre du budget voté.

Le Secrétaire

Il assure la tenue et le suivi des Assemblées Générales (envoi des convocations, procèsverbaux,
etc…).
Il exécute les formalités administratives sur délégation du Président.
Il tient à jour et gère le fichier nominatif des membres de l’Association et le fichier de
gestion interne.
Il est assisté d’un Secrétaire Adjoint désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.
Il remplace le Trésorier en cas d’empêchement constaté par le Conseil d’Administration.

Le Directeur Technique

S’il est nommé un Directeur Technique, celui-ci assiste le Président dans l’exercice de ses
fonctions.
Il coordonne la pratique de la plongée au sein de l’Association et s’assure de l’application
de la réglementation spécifique en vigueur.
En lien avec le Président, il nomme le Directeur de Plongée (tel que défini dans le code du
Sport) pour chaque plongée organisée par l’Association.

Article 17 : Fonctionnement de l’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations adressées par voie postale ou
électronique 15 jours avant par le Président ou le Secrétaire.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres
sortants du Conseil d’Administration.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres
présents. Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents
exige le vote secret.
Ne devront être traitées, lors que l’Assemblée Générale Ordinaire, que les questions
soumises à l’ordre du jour.

Article 18 : Fonctionnement de l’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les mêmes conditions que
l’Assemblée Générale ordinaire.
Pour être valable, une décision de dissolution ou de modification des statuts requiert
l’accord des deux tiers des membres présents.
Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote
secret.

Titre IV

Ressources de l’Association

Article 19 : Ressources de l’Association et durée de l’exercice social

Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’Association dispose du montant des
cotisations des diverses catégories de membres définis à l’article 6 des présents statuts.
Les cotisations sont fixées par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions
de l’article 15 des présents statuts.

Pour compléter ses ressources, l’Association pourra :

1/ solliciter des subventions de l’État, des régions, des départements et des communes,
des établissements publics ;
2/ assurer des services faisant l’objet de contrats ou de conventions ;
3/ recevoir des dons manuels ;
4/ recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des
dispositions légales et réglementaires.
L’exercice social a une durée d’une année.

Titre V

Dissolution de l’Association

Article 20 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs
liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la
reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations
désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Titre VI

Règlement Intérieur

Article 21 : Règlement Intérieur

Un éventuel Règlement Intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration qui le
fera alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.

2018-06-07T13:42:06+00:00